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Décision de la Commission, du 25 mai 1994, modifiant l'article 5 point 9 de la directive 92/46/CEE du Conseil en ce qui concerne le point de congélation.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Décision de la Commission, du 25 mai 1994, modifiant l'article 5 point 9 de la directive 92/46/CEE du Conseil en ce qui concerne le point de congélation.
  • Identifiant de la fiche : 1995-0621
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Communautés eur., Légis. - vol. 37 - n. L 146
  • Date d'édition : 11/06/1994
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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