Directive 96/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 septembre 1996 concernant les exigences en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager.

Proposition de directive du Parlement européen ...

• Date : 20/11/1995
• Langues : Français
• Source : J. off. Communautés eur., Commun. Inf. - vol. 38 - n. C 308

Performance of household electrical appliances....

• Date : 01/1997
• Langues : Anglais
• Source : Aust.-N. Z. Stand., Adv. Publ. Draft - EL-15-23-0340-1-96-17; 117 p.; fig.; tabl.; 17 append.

Performance of household electrical appliances....

• Date : 01/1997
• Langues : Anglais
• Source : Aust.-N. Z. Stand., Adv. Publ. Draft - EL-15-23-0350-1-96-18; 32 p.; fig.; tabl.; 4 append.

Position commune (CE) n. 15-96, arrêtée par le ...

• Date : 24/04/1996
• Langues : Français
• Source : J. off. Communautés eur., Commun. Inf. - vol. 39 - n. C 120

Proposition modifiée de directive du Parlement ...

• Date : 20/02/1996
• Langues : Français
• Source : J. off. Communautés eur., Commun. Inf. - vol. 39 - n. C 49