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Décret n° 98-257 du 31 mars 1998 relatif à la consommation en énergie des réfrigérateurs et congélateurs électriques à usage domestique.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Décret n° 98-257 du 31 mars 1998 relatif à la consommation en énergie des réfrigérateurs et congélateurs électriques à usage domestique.
  • Identifiant de la fiche : 1999-0857
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 130 - n. 81
  • Date d'édition : 05/04/1998
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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