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Avis relatif à l'application de l'arrêté du 16 février 1995 concernant l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques.

Type d'article : Article

Résumé

L'avis comporte en annexe 1 les références des couleurs à employer pour la réalisation de l'étiquette devant être apposée sur les réfrigérateurs, les congélateurs et les appareils combinés électriques.

Détails

  • Titre original : Avis relatif à l'application de l'arrêté du 16 février 1995 concernant l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques.
  • Identifiant de la fiche : 1995-3967
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 127 - n. 74
  • Date d'édition : 27/03/1995
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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