Directive 96/57/CE of the European Parliament and the Council of September 3, 1996, pertaining to energy-efficiency requirements of refrigerators, freezers and combined electrical household appliances.

Directive 96/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 septembre 1996 concernant les exigences en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager.

Type of article: Article

Details

  • Original title: Directive 96/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 septembre 1996 concernant les exigences en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager.
  • Record ID : 1997-2864
  • Languages: French
  • Subject: Regulation
  • Source: J. off. Communautés eur., Légis. - vol. 39 - n. L 236
  • Publication date: 1996/09/18
  • Document available for consultation in the library of the IIR headquarters only.

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