Directive 97/4/CE du Parlement Européen et du Conseil du 27 janvier 1997 modifiant la directive 79/112/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Directive 97/4/CE of the European Parliament and of the Council of January 27, 1997, modifying directive 79/112/CEE pertaining to the harmonization of legislations of member states in food labelling, presentation and advertising./ Directive 97/4/CE du Parlement Européen et du Conseil du 27 janvier 1997 modifiant la directive 79/112/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Type d'article : Article

Détails

Titre original : Directive 97/4/CE of the European Parliament and of the Council of January 27, 1997, modifying directive 79/112/CEE pertaining to the harmonization of legislations of member states in food labelling, presentation and advertising./ Directive 97/4/CE du Parlement Européen et du Conseil du 27 janvier 1997 modifiant la directive 79/112/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.
Identifiant de la fiche : 1997-3116
Langues : Français
Sujet : Réglementation
Source : J. off. Communautés eur., Légis. - 1-14/vol. 40 - n. L 33
Date d'édition : 18/12/1978
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