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Loi n° 2003-378 du 24 avril 2003 autorisant l'approbation de l'amendement au Protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Beijing le 3 décembre 1999.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Loi n° 2003-378 du 24 avril 2003 autorisant l'approbation de l'amendement au Protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Beijing le 3 décembre 1999.
  • Identifiant de la fiche : 2003-2072
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation, Environnement
  • Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 135 - n. 97
  • Date d'édition : 25/04/2003
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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