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Décision de la Commission du 16 décembre 1999 concernant la répartition des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour des utilisations essentielles dans la Communauté en 2000, en application du règlement (CE) n° 3093/94 du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Décision de la Commission du 16 décembre 1999 concernant la répartition des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour des utilisations essentielles dans la Communauté en 2000, en application du règlement (CE) n° 3093/94 du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
  • Identifiant de la fiche : 2000-2250
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation, Environnement
  • Source : J. off. Communautés eur., Légis. - vol. 43 - n. L 7
  • Date d'édition : 12/01/2000
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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