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Position commune (CE) n. 19/1999 du 23 février 1999 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 C du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Position commune (CE) n. 19/1999 du 23 février 1999 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 C du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
  • Identifiant de la fiche : 1999-2592
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation, Environnement
  • Source : J. off. Communautés eur., Commun. Inf. - vol. 42
  • Date d'édition : 04/05/1999
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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