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Mise en conformité des machines et équipements de travail (les portes de chambres froides sont concernées).

Type d'article : Article de périodique

Résumé

La transposition en droit français de plusieurs directives communautaires a été l'occasion d'une révision de la réglementation relative aux prescriptions minimales de sécurité en matière d'utilisation, par les travailleurs, d'équipement de travail et de production. C'est l'objet, en particulier, des décrets 93.40 et 93.41 du 11 janvier 1993. Au 1er janvier 1997, toutes les machines et les équipements de travail devront être conformes aux exigences techniques fixées par un décret du 11 janvier 1993. La première étape de cette mise en conformité avait été fixée au 30 juin 1995.

Détails

  • Titre original : Mise en conformité des machines et équipements de travail (les portes de chambres froides sont concernées).
  • Identifiant de la fiche : 1996-1943
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : USNEF, Inf. soc. - n. 468
  • Date d'édition : 05/05/1995
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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