PartagerProcédure de révision des normes environnementales.
Auteurs : SCHWEITZER K., BJERREGAARD
Type d'article : Article
Résumé
Question écrite E-2838-95 posée par K. Schweutzer à la Commission le 18 octobre 1995 et réponse donnée par Madame Bjerregaard au nom de la Commission le 21 décembre 1995.
Détails
- Titre original : Procédure de révision des normes environnementales.
- Identifiant de la fiche : 1997-0599
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation, Environnement
- Source : J. off. Communautés eur., Commun. Inf. - vol. 39 - n. C 109
- Date d'édition : 15/04/1996
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
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