Partager

Proposition modifiée de règlement (CE) du Conseil concernant des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

Type d'article : Article

Résumé

Le texte reprend en les modifiant très légèrement, certains alinéas de certains articles du règlement du Conseil concernant les substances qui appauvrissent la couche d'ozone. La précision apportée est la suivante : une liste des utilisations essentielles (pour lesquelles des dérogations aux règles d'utilisation des produits appauvrissant la couche d'ozone peuvent être obtenues) est établie et révisée annuellement.

Détails

  • Titre original : Proposition modifiée de règlement (CE) du Conseil concernant des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
  • Identifiant de la fiche : 1994-3955
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation, Environnement
  • Source : J. off. Communautés eur., Commun. Inf. - vol. 37 - n. C 109
  • Date d'édition : 19/04/1994
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

Liens


Voir la source

Indexation