Protection de l'ozone stratosphérique. Règlements proposés.

Protection of stratospheric ozone. Notice of proposed rulemaking.

Type d'article : Article

Résumé

L'Agence américaine pour la protection de l'environnement (EPA) propose des réglements visant à interdire des produits non essentiels, rejetant des substances de la catégorie I nocives pour l'ozone, et à exiger l'élimination des émissions de produits utilisant des substances de la catégorie I, conformément aux sections 610 et 608 de la loi sur "l'air propre" telles qu'elles ont été amendées. Les substances touchées par ce projet incluent les CFC et les halons.

Détails

Titre original : Protection of stratospheric ozone. Notice of proposed rulemaking.
Identifiant de la fiche : 1994-0622
Langues : Anglais
Sujet : Réglementation, Environnement
Source : Fed. Regist., Part IV - vol. 57 - n. 11
Date d'édition : 16/01/1992
Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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Indexation

Thèmes : CFC;
Frigorigènes, frigoporteurs : réglementation et normes
Mots-clés : Réglementation; CFC; Halon; États-Unis; Environnement; Destruction de l'ozone