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Réglementation proposée pour accélérer le retrait des substances qui détruisent la couche d'ozone : section 606 des amendements de la loi de 1990 sur "l'air propre". Projet.

Proposed regulation to accelerate the phase-out of ozone depleting substances: section 606 of the Clean Air Act Amendments of 1990. Fact sheet.

Type d'article : Article de périodique

Résumé

La note décrit les arrière-plans et le détail de la réglementation projetée qui devrait accélérer l'arrêt de la production et de la consommation de substances nocives pour l'ozone. Le retrait du R141b, du R142b et du R22, les HCFC les plus dangereux, serait accéléré. La date effective proposée d'application de cette réglementation serait le 1er janvier 1994.

Détails

  • Titre original : Proposed regulation to accelerate the phase-out of ozone depleting substances: section 606 of the Clean Air Act Amendments of 1990. Fact sheet.
  • Identifiant de la fiche : 1994-0623
  • Langues : Anglais
  • Sujet : Réglementation, Environnement
  • Source : EPA, Stratos. Prot. Div. - 5 p.; 2 tabl.
  • Date d'édition : 02/1993
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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