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Protection de l'ozone stratosphérique : Programme sur les nouveaux substituts. Demande de données et projet de réglementation.

Protection of stratospheric ozone: Significant New Alternatives Policy Program. Request for data and advance notice of proposed rulemaking.

Type d'article : Article

Résumé

Ce rapport décrit les politiques préliminaires de l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA), mises en oeuvre pour mettre en vigueur la section 612 de la loi sur "l'air propre" de 1990. Il est demandé aux fabricants et aux chimistes qui formulent les substituts des produits des catégories I et II, ainsi qu'aux fabricants d'équipements adaptés à ces substituts, de fournir de leur propre initiative des informations à l'EPA, afin de mieux définir les risques de ces substances.

Détails

  • Titre original : Protection of stratospheric ozone: Significant New Alternatives Policy Program. Request for data and advance notice of proposed rulemaking.
  • Identifiant de la fiche : 1994-0625
  • Langues : Anglais
  • Sujet : Réglementation, Environnement
  • Source : Fed. Regist., Part IV - vol. 57 - n. 11
  • Date d'édition : 16/01/1992
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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