PartagerRecommandation de la Commission du 8 janvier 1997 concernant un programme coordonné pour le contrôle officiel des denrées alimentaires pour 1997.
Type d'article : Article
Détails
- Titre original : Recommandation de la Commission du 8 janvier 1997 concernant un programme coordonné pour le contrôle officiel des denrées alimentaires pour 1997.
- Identifiant de la fiche : 1997-3117
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation
- Source : J. off. Communautés eur., Légis. - vol. 40 - n. L 22
- Date d'édition : 24/01/1997
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
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Indexation
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- Date : 23/01/1997
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- Source : J. off. Communautés eur., Légis. - vol. 40 - n. L 21
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Temperature control legislation in the UK.
- Auteurs : WOOLFE M.
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Directive 93/43/CEE du Conseil du 14 juin 1993 ...
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- Source : J. off. Communautés eur., Légis. - vol. 36
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- Date : 03/1999
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Arrêté du 15 juillet 1997 relatif à la construc...
- Date : 08/08/1997
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