PartagerRèglement (CE) n. 1467/94 du Conseil, du 20 juin 1994, concernant la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture.
Type d'article : Article
Détails
- Titre original : Règlement (CE) n. 1467/94 du Conseil, du 20 juin 1994, concernant la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture.
- Identifiant de la fiche : 1995-0609
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation
- Source : J. off. Communautés eur., Légis. - vol. 37 - n. L 159
- Date d'édition : 28/06/1994
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
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