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Règlement (CE) n° 2515/94 de la Commission, du 9 septembre 1994, modifiant le règlement (CEE) n° 1848/93 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires.

Auteurs : J. off. Communautés eur.

Type de monographie : Brochure

Résumé

Ce numéro du "Journal officiel des Communautés européennes" est entièrement consacré à ce règlement.

Détails

  • Titre original : Règlement (CE) n° 2515/94 de la Commission, du 9 septembre 1994, modifiant le règlement (CEE) n° 1848/93 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires.
  • Identifiant de la fiche : 1995-1325
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Édition : J. off. Communautés eur., Légis. - Luxembourg/Luxembourg
  • Date d'édition : 26/10/1994
  • Source : Source : vol. 37; n. L 275; 29 p. (21 x 29.6); fig.; append.; ECU 6.00.
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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