Réglementation finale sur l'étiquetage. Projet : section 611 des amendements de la loi sur "l'air propre" de 1990.

Final Labelling Rule. Fact sheet: section 611 of the Clean Air Act Amendments of 1990.

Type d'article : Article de périodique

Résumé

La note explique les arrière-plans de la réglementation finale sur l'étiquetage, les modifications apportées à la réglementation proposée et les possibilités d'obtenir des informations supplémentaires.

Détails

Titre original : Final Labelling Rule. Fact sheet: section 611 of the Clean Air Act Amendments of 1990.
Identifiant de la fiche : 1994-0614
Langues : Anglais
Sujet : Réglementation
Source : EPA, Stratos. Prot. Div. - 7 p.
Date d'édition : 03/02/1993
Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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Indexation

Thèmes : CFC;
Frigorigènes, frigoporteurs : réglementation et normes
Mots-clés : Réglementation; CFC; Étiquetage; États-Unis; Destruction de l'ozone; Conteneur