Protection de l'ozone stratosphérique. Réglementation finale.

Protection of stratospheric ozone. Final rule.

Type d'article : Article

Résumé

Cette réglementation finale concerne les dérogations accordées à certaines sociétés, pour les années de référence, pour produire ou importer des substances nocives pour l'ozone. Elle fixe la décroissance des quantités permises en fonction du calendrier du retrait, et décrit les circonstances spéciales qui autorisent des dérogations pour le transfert des autorisations, la production excédente et les transferts de la production permise.

Détails

Titre original : Protection of stratospheric ozone. Final rule.
Identifiant de la fiche : 1994-0621
Langues : Anglais
Sujet : Réglementation
Source : Fed. Regist., Part II - vol. 57 - n. 147
Date d'édition : 30/07/1992
Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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Indexation

Thèmes : CFC;
Frigorigènes, frigoporteurs : réglementation et normes
Mots-clés : Réglementation; CFC; Fabricant; États-Unis; Destruction de l'ozone