PartagerArrêté du 25 juillet 1994 fixant les règles sanitaires de la purification et de l'expédition des coquillages vivants.
Type d'article : Article
Détails
- Titre original : Arrêté du 25 juillet 1994 fixant les règles sanitaires de la purification et de l'expédition des coquillages vivants.
- Identifiant de la fiche : 1995-1285
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation
- Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 126 - n. 174
- Date d'édition : 29/07/1994
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
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