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Arrêté du 25 juillet 1994 fixant les règles sanitaires de la purification et de l'expédition des coquillages vivants.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Arrêté du 25 juillet 1994 fixant les règles sanitaires de la purification et de l'expédition des coquillages vivants.
  • Identifiant de la fiche : 1995-1285
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 126 - n. 174
  • Date d'édition : 29/07/1994
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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