Avis aux entreprises de la Communauté utilisatrices de substances réglementées autorisées pour des utilisations essentielles dans l'Union en 1998, en application du règlement (CE) n. 3093-94 du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

Type d'article : Article

Détails

Titre original : Avis aux entreprises de la Communauté utilisatrices de substances réglementées autorisées pour des utilisations essentielles dans l'Union en 1998, en application du règlement (CE) n. 3093-94 du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Identifiant de la fiche : 1998-1356
Langues : Français
Sujet : Réglementation
Source : J. off. Communautés eur., Commun. Inf. - vol. 40 - n. C 285
Date d'édition : 20/09/1997
Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

Liens

Voir d'autres articles du même numéro (1)
Voir la source

Indexation

Thèmes : Réglementation et normalisation (protocoles de Montréal et de Kyoto…)
Mots-clés : Réglementation; R115; R114; R12; R113; R11; Europe; Destruction de l'ozone; Frigorigène