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Avis relatif à l'application du décret n. 94-566 du 7 juillet 1994 relatif à l'indication de la consommation en énergie et des nuisances sonores des appareils à usage domestique.

Type d'article : Article

Résumé

L'avis comporte en annexe une référence de norme pouvant être utilisée pour l'application de ce décret et des arrêtés pris pour son application.

Détails

  • Titre original : Avis relatif à l'application du décret n. 94-566 du 7 juillet 1994 relatif à l'indication de la consommation en énergie et des nuisances sonores des appareils à usage domestique.
  • Identifiant de la fiche : 1995-3968
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 127 - n. 74
  • Date d'édition : 28/03/1995
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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