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Avis relatif à l'application du décret n. 94-566 du 7 juillet 1994 relatif à l'indication de la consommation en énergie et des nuisances sonores des appareils à usage domestique.

Type d'article : Article

Résumé

Le présent avis annule et remplace l'avis publié au "Journal officiel de la République française" du 28 mars 1995 (voir Bulletin de l'IIF 95.6, analyse 95-3968).

Détails

  • Titre original : Avis relatif à l'application du décret n. 94-566 du 7 juillet 1994 relatif à l'indication de la consommation en énergie et des nuisances sonores des appareils à usage domestique.
  • Identifiant de la fiche : 1997-3124
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 128 - n. 115
  • Date d'édition : 17/05/1996
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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