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Avis relatif à l'application du décret n. 94-566 du 7 juillet 1994 modifié relatif à l'indication de la consommation en énergie et des nuisances sonores des appareils à usage domestique.

Type d'article : Article

Résumé

Voir aussi Bulletin IIF, réf. 95-2627.

Détails

  • Titre original : Avis relatif à l'application du décret n. 94-566 du 7 juillet 1994 modifié relatif à l'indication de la consommation en énergie et des nuisances sonores des appareils à usage domestique.
  • Identifiant de la fiche : 1999-0159
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 130 - n. 158
  • Date d'édition : 10/07/1998
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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