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CONDITIONS D'AGREMENT DES LOCAUX DE STOCKAGE DES EMBRYONS CONGELES.

Type d'article : Article

Résumé

EXTRAIT DE L'ANNEXE 4 DE L'ARRETE DU 1986/09/08 FIXANT LES CONDITIONS DE CONSTRUCTION DU LOCAL DE STOCKAGE DES EMBRYONS, DE LA GESTION DU STOCK ET DES FORMALITES D'AGREMENT. J.R.

Détails

  • Titre original : CONDITIONS D'AGREMENT DES LOCAUX DE STOCKAGE DES EMBRYONS CONGELES.
  • Identifiant de la fiche : 1987-1646
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 118 - n. 225
  • Date d'édition : 1986
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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