COMMERCIALISATION DU GIBIER CONGELE D'IMPORTATION.

Type d'article : Article

Résumé

ARRETE DE 1983/12/05.

Détails

  • Titre original : COMMERCIALISATION DU GIBIER CONGELE D'IMPORTATION.
  • Identifiant de la fiche : 1985-1349
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - 1984.01.17; N.C. 575.
  • Date d'édition : 1984
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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