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REGLEMENTATION DES CONDITIONS D'IMPORTATION EN FRANCE DES OVOPRODUITS.

Type d'article : Article

Résumé

L'ARRETE DU 24 FEVRIER 1984 COMPLETE CELUI DU 1ER MARS 1979 EN PRESCRIVANT QUE LES OVOPRODUITS IMPORTES : OEUFS DEPOURVUS DE LEUR COQUILLE ET JAUNES D'OEUFS, PROPRES A DES USAGES ALIMENTAIRES AINSI QUE LES ALBUMINES D'OEUFS DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE, DOIVENT PROVENIR D'OEUFS N'AYANT SUBI AUCUNE ALTERATION, PREPARES, MANIPULES ET EXPEDIES CONFORMEMENT AUX REGLES D'HYGIENE DANS DES ETABLISSEMENTS SOUMIS A LA SURVEILLANCE DES SERVICES VETERINAIRES. LE MELANGE D'OEUFS D'ESPECES DIFFERENTES EST PROHIBE. POUR ETRE RECONNUS PROPRES A LA CONSOMMATION HUMAINE, LES OVOPRODUITS DOIVENT AVOIR ETE PASTEURISES, SATISFAIRE A DES CRITERES D'APPRECIATION FAVORABLES DU POINT DE VUE ORGANOLEPTIQUE ET AUX CRITERES MICROBIOLOGIQUES FIGURANT DANS L'ANNEXE II DE CET ARRETE, ET N'AVOIR ETE ADDITIONNES D'AUCUNE SUBSTANCE ANTIBIOTIQUE OU ANTISEPTIQUE. L'ANNEXE I DONNE LE MODELE DU CERTIFICAT DE SALUBRITE RELATIF A CES OVOPRODUITS. G.G.

Détails

  • Titre original : REGLEMENTATION DES CONDITIONS D'IMPORTATION EN FRANCE DES OVOPRODUITS.
  • Identifiant de la fiche : 1985-0874
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - 1984.03.25; N.C. 2932.
  • Date d'édition : 1984
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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