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IMPORTATION DES MOULES CONGELEES, DES CONSERVES DE MOULES ET DES PREPARATIONS A BASE DE MOULES ORIGINAIRES D'ESPAGNE.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : IMPORTATION DES MOULES CONGELEES, DES CONSERVES DE MOULES ET DES PREPARATIONS A BASE DE MOULES ORIGINAIRES D'ESPAGNE.
  • Identifiant de la fiche : 1982-1800
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - 1981.11.21; N.C. 10184
  • Date d'édition : 1981
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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