Décision du Conseil du 4 mars 2002 concernant la conclusion du quatrième amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

Council decision of 4 March 2002 concerning the conclusion of the Fourth Amendment to the Montreal Protocol on substances that deplete the ozone layer./ Décision du Conseil du 4 mars 2002 concernant la conclusion du quatrième amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

Type d'article : Article

Détails

Titre original : Council decision of 4 March 2002 concerning the conclusion of the Fourth Amendment to the Montreal Protocol on substances that deplete the ozone layer./ Décision du Conseil du 4 mars 2002 concernant la conclusion du quatrième amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Identifiant de la fiche : 2002-2682
Langues : Français
Sujet : Réglementation, Environnement
Source : J. off. Communautés eur., Légis. - n. L 72
Date d'édition : 14/03/2002
Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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Indexation

Thèmes : Réglementation et normalisation (protocoles de Montréal et de Kyoto…)
Mots-clés : Réglementation; Stratosphère; Europe; Environnement; Destruction de l'ozone