PartagerDécret n° 2001-1097 du 16 novembre 2001 relatif au traitement par ionisation des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale.
Type d'article : Article
Détails
- Titre original : Décret n° 2001-1097 du 16 novembre 2001 relatif au traitement par ionisation des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale.
- Identifiant de la fiche : 2002-2364
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation
- Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 133 - n. 272
- Date d'édition : 23/11/2001
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
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