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Position commune (CE) n. 47/97, arrêtée par le Conseil le 27 octobre 1997, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil établissant une liste communautaire de denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation.

Type d'article : Article

Résumé

See also IIR Bulletin ref. 98-3249.

Détails

  • Titre original : Position commune (CE) n. 47/97, arrêtée par le Conseil le 27 octobre 1997, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil établissant une liste communautaire de denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation.
  • Identifiant de la fiche : 1998-3929
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Communautés eur., Commun. Inf. - vol. 40 - n. C 389
  • Date d'édition : 22/12/1997
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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