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Position commune (CE) n. 46/97, arrêtée par le Conseil le 27 octobre 1997, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Position commune (CE) n. 46/97, arrêtée par le Conseil le 27 octobre 1997, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation.
  • Identifiant de la fiche : 1998-3249
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Communautés eur., Commun. Inf. - vol. 40 - n. C 389
  • Date d'édition : 22/12/1997
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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