Décret n. 2002-478 du 3 avril 2002 relatif aux réfrigérateurs à usage domestique, aux thermomètres et autres dispositifs destinés à indiquer la température dans ces appareils.

Household refrigerators, thermometers and other...

• Date : 2002
• Langues : Français
• Source : Cah. Nutr. Diét. - vol. 37 - n. 5

Décret n° 98-257 du 31 mars 1998 relatif à la c...

• Date : 05/04/1998
• Langues : Français
• Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 130 - n. 81

Directive 94/2/CE de la Commission, du 21 janvi...

• Date : 17/02/1994
• Langues : Français
• Source : J. off. Communautés eur., Légis. - vol. 37 - n. L 45

Décision de la Commission du 26 novembre 1996 é...

• Date : 13/12/1996
• Langues : Français
• Source : J. off. Communautés eur., Légis. - vol. 39 - n. L 323

Avis relatif à l'application du décret n. 94-56...

• Date : 17/05/1996
• Langues : Français
• Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 128 - n. 115