PartagerDécret n° 94-566 du 7 juillet 1994 relatif à l'indication de la consommation en énergie et des nuisances sonores des appareils à usage domestique.
Type d'article : Article
Détails
- Titre original : Décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 relatif à l'indication de la consommation en énergie et des nuisances sonores des appareils à usage domestique.
- Identifiant de la fiche : 1995-0612
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation
- Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 126 - n. 158
- Date d'édition : 09/07/1994
- Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
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Indexation
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Thèmes :
Autres équipements de conditionnement d'air;
Applications domestiques (réfrigérateurs, congélateurs);
Conditionnement d'air : réglementation et normes;
Froid industriel, commercial et domestique : réglementation et normes;
Equipements frigorifiques : réglementation et normes - Mots-clés : Réglementation; Bruit; France; Consommation d'énergie; Réfrigerateur domestique; Congélateur domestique; Conditionnement d'air
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Avis relatif à l'application du décret n. 94-56...
- Date : 10/07/1998
- Langues : Français
- Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 130 - n. 158
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Avis relatif à l'application du décret n. 94-56...
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- Langues : Français
- Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 128 - n. 115
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- Langues : Français
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- Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 127 - n. 74
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