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LES ALIMENTS SURGELES DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE.

Type d'article : Article

Résumé

DIRECTIVE DU CONSEIL DU 21 DECEMBRE 1989 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES ALIMENTS SURGELES DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE.

Détails

  • Titre original : LES ALIMENTS SURGELES DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE.
  • Identifiant de la fiche : 1990-0903
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Communautés eur., Légis. - n. L 40.34
  • Date d'édition : 11/02/1989
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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