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NORMES COMMUNES DE COMMERCIALISATION POUR CERTAINS PRODUITS DE LA PECHE FRAIS OU REFRIGERES.

Type d'article : Article

Résumé

REGLEMENT (CEE) N.3166/82 DU CONSEIL DU 22 NOVEMBRE 1982 MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) N.103/76 PORTANT FIXATION DE CES NORMES CONCERNANT LE BAREME DE CALIBRAGE PAR KG OU PAR PIECES AU KG DES POISSONS DE MER SUIVANTS REFRIGERES (A L'EXCEPTION DES POISSONS VIVANTS, CONGELES OU TRONCONNES) : HARENGS, SARDINES, AIGUILLATS, ROUSSETTES, RASCASSES DU NORD OU SEBASTES, CABILLAUDS, LIEUS NOIRS, EGLEFINS, MERLANS, LINGUES, MAQUEREAUX, ANCHOIS, PLIES OU CARRELETS, MERLUS. G.G.

Détails

  • Titre original : NORMES COMMUNES DE COMMERCIALISATION POUR CERTAINS PRODUITS DE LA PECHE FRAIS OU REFRIGERES.
  • Identifiant de la fiche : 1983-2051
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Communautés eur., Légis. - n. L 332
  • Date d'édition : 1982
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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