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Proposition de Directive du Conseil relative à l'hygiène des denrées alimentaires et proposition modifiée de cette Directive.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Proposition de Directive du Conseil relative à l'hygiène des denrées alimentaires et proposition modifiée de cette Directive.
  • Identifiant de la fiche : 1994-1965
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Communautés eur., Commun. Inf. - n. C 24
  • Date d'édition : 31/01/1992
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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