Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager.
  • Identifiant de la fiche : 1996-3162
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Communautés eur., Commun. Inf. - vol. 38 - n. C 308
  • Date d'édition : 20/11/1995
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

Liens


Voir la source