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Position commune (CE) n. 15-96, arrêtée par le Conseil le 11 mars 1996, concernant les exigences en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils électriques à usage ménager.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Position commune (CE) n. 15-96, arrêtée par le Conseil le 11 mars 1996, concernant les exigences en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils électriques à usage ménager.
  • Identifiant de la fiche : 1997-0289
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Communautés eur., Commun. Inf. - vol. 39 - n. C 120
  • Date d'édition : 24/04/1996
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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