Règlement (CEE) n° 1935-93 du Conseil du 12 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 103-76 portant fixation de normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés.

Type d'article : Article

Résumé

Modifications et compléments de la réglementation CEE relative aux poissons. En annexe, nouveaux barèmes de calibrage pour plusieurs espèces de poissons.

Détails

  • Titre original : Règlement (CEE) n° 1935-93 du Conseil du 12 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 103-76 portant fixation de normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés.
  • Identifiant de la fiche : 1994-3278
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Communautés eur., Légis. - vol. 36 - n. L 176
  • Date d'édition : 1993

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