PartagerRèglement (CEE) n° 1935-93 du Conseil du 12 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 103-76 portant fixation de normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés.
Type d'article : Article
Résumé
Modifications et compléments de la réglementation CEE relative aux poissons. En annexe, nouveaux barèmes de calibrage pour plusieurs espèces de poissons.
Détails
- Titre original : Règlement (CEE) n° 1935-93 du Conseil du 12 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 103-76 portant fixation de normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés.
- Identifiant de la fiche : 1994-3278
- Langues : Français
- Sujet : Réglementation
- Source : J. off. Communautés eur., Légis. - vol. 36 - n. L 176
- Date d'édition : 1993
Liens
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Indexation
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