Decree of 13 December 2004 relating to cooling installations using water dispersion in an air flow subjected to authorization by means of Section No. 2921.

Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2921.

Type of article: Article

Details

  • Original title: Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2921.
  • Record ID : 2005-1516
  • Languages: French
  • Subject: Regulation
  • Source: J. off. Répub. fr., Lois Décrets - vol. 136 - n. 304
  • Publication date: 2004/12/31

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