Corporate members of the IIR react to the draft revision of the F-Gas (in French)

Le 5 avril 2022, la Commission européenne a diffusé sa proposition relative à la mise à jour du Règlement F-Gaz.
 

Cette proposition inclut l’accélération de la réduction progressive de l’utilisation des HFC à partir de 2024 avec un objectif de réduction de 2,4 % par rapport aux niveaux de 2015 d’ici à 2048. 

Certaines exemptions qui existent actuellement en Europe et qui ne sont pas prévues dans l'amendement de Kigali au Protocole de Montréal pourraient être supprimées, selon le texte proposé. Celui-ci prévoit aussi l'interdiciton, à compter du 1^er janvier 2027, des équipements de conditionnement d’air et de pompe à chaleur split d'une puissance de plus de 12 kW qui utilisent des gaz fluorés avec un GWP de 750 ou plus. Cette interdiction inclurait les systèmes industriels.  

Cette proposition de texte a suscité des réactions de la part de différentes organisations spécialistes du froid.
L'AFF (Association Française du Froid), l'AFCE (Alliance Froid Climatisation Environnement) et le Snefcca (Syndicat National des Entreprises du Froid, d’Equipements de Cuisines Professionnelles et du Conditionnement de l’Air) ont exprimé leurs inquiétudes dans des communiqués de presse parus en juillet 2022. Ces réactions sont disponibles dans l'encart ci-contre.