ShareFrance: tax on refrigerants does not appear in the public finance draft bill of 2018 (in French)
The tax on refrigerants announced in July 2017 by the French Ministry for the Ecological and Inclusive Transition does not finally appear in the public finance draft bill.
Le 27 septembre 2017, les deux ministres en charge de la gestion du budget de la France ont présenté le projet de loi de finances pour 2018. La taxe sur les fluides frigorigènes annoncée par Nicolas Hulot en juillet 2017 (voir notre article du 24 juillet) n'apparaît pas dans ce projet.
Le prix du carbone sera néanmoins revu à la hausse en 2018, pour atteindre 86,2 EUR/tCO2 en 2022.
La taxe sur les HFC avait soulevé de nombreuses objections chez les professionnels, qui estimaient que le Règlement (UE) n° 517/2014 ("F-Gaz") impliquait déjà une diminution significative des HFC mis sur le marché d'ici à 2030. Une vingtaine d'associations avait ainsi produit un communiqué de presse le 19 septembre 2017 signalant leur opposition à ce projet.
Lors du salon SIFA qui s'est tenu en région parisienne du 3 au 5 octobre, plusieurs fabricants de fluides frigorigènes ont néanmoins souligné que cette taxe, si elle n'était pas présente dans le projet des finances françaises de 2018, a de grandes chances de voir prochainement le jour. Ils ont ainsi rappelé qu'il était nécessaire de convertir les systèmes frigorifiques utilisant des HFC vers des systèmes fonctionnant avec des fluides à faible GWP.
La délégué général de l'Alliance Froid Climatisation Environnement (AFCE), François Heyndrickx, indique par ailleurs que la Direction générale de prévention des risques (DGPR) du Ministère de la transition écologique et solidaire continue de travailler à la mise en œuvre de cette taxe qui pourrait ressurgir via les lois de mise en œuvre de l'accord de Kigali, ou dans le budget rectificatif de 2017.
Le prix du carbone sera néanmoins revu à la hausse en 2018, pour atteindre 86,2 EUR/tCO2 en 2022.
La taxe sur les HFC avait soulevé de nombreuses objections chez les professionnels, qui estimaient que le Règlement (UE) n° 517/2014 ("F-Gaz") impliquait déjà une diminution significative des HFC mis sur le marché d'ici à 2030. Une vingtaine d'associations avait ainsi produit un communiqué de presse le 19 septembre 2017 signalant leur opposition à ce projet.
Lors du salon SIFA qui s'est tenu en région parisienne du 3 au 5 octobre, plusieurs fabricants de fluides frigorigènes ont néanmoins souligné que cette taxe, si elle n'était pas présente dans le projet des finances françaises de 2018, a de grandes chances de voir prochainement le jour. Ils ont ainsi rappelé qu'il était nécessaire de convertir les systèmes frigorifiques utilisant des HFC vers des systèmes fonctionnant avec des fluides à faible GWP.
La délégué général de l'Alliance Froid Climatisation Environnement (AFCE), François Heyndrickx, indique par ailleurs que la Direction générale de prévention des risques (DGPR) du Ministère de la transition écologique et solidaire continue de travailler à la mise en œuvre de cette taxe qui pourrait ressurgir via les lois de mise en œuvre de l'accord de Kigali, ou dans le budget rectificatif de 2017.