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Arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production, de mise sur le marché et d'échanges de produits à base de viande.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production, de mise sur le marché et d'échanges de produits à base de viande.
  • Identifiant de la fiche : 1993-2970
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Répub. fr., Lois Décrets - 4083-4089.
  • Date d'édition : 16/03/1993
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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