Examen de l'application des accords SPS (sanitaires et phytosanitaires) et OTC (obstacles techniques au commerce).
Review of the implementation of the SPS and TBT Agreements./ Examen de l'application des accords SPS (sanitaires et phytosanitaires) et OTC (obstacles techniques au commerce).
Auteurs : STANTON G.
Résumé
The document presents the TBT (Technical Barriers to Trade) and the SPS (Sanitary and PhytoSanitary) Agreements. The cases of application of these agreements are specified, as well as the necessary measures in order to promote their application, and the means to smooth out the disagreements (see also IIR Bulletin ref. 2000-1637).
Détails
- Titre original : Review of the implementation of the SPS and TBT Agreements./ Examen de l'application des accords SPS (sanitaires et phytosanitaires) et OTC (obstacles techniques au commerce).
- Identifiant de la fiche : 2000-1882
- Langues : Anglais
- Sujet : Réglementation
- Date d'édition : 11/10/1999
- Source : Source : FAO, Rep. Conf. int. Food Trade Beyond 2000, Melbourne, AU
ALICOM 99-5; 11 p.; 1 fig.; append. - Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.
Indexation
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Trade of foodstuffs and the application of trea...
- Auteurs : HAMMER W. C. K.
- Date : 11/10/1999
- Langues : Anglais
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The Codex Alimentarius Commission.
- Auteurs : RANDELL A. W.
- Date : 11/10/1999
- Langues : Anglais
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Food safety and international trade.
- Auteurs : WEHR H.
- Date : 02/10/1996
- Langues : Anglais
- Source : New Developments in Refrigeration for Food Safety and Quality.
- Formats : PDF
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Garanties en matière de concurrence et d'effica...
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