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Législations européenne et américaine relatives au poisson et aux produits de la pêche.

EU and US legislations related to fish and fishery products.

Auteurs : ARVANITOYANNIS I. S., TSERKEZOU P.

Type d'article : Article

Résumé

La législation de l'Union européenne et celle des Etats-Unis relatives aux poissons et aux produits de la pêche sont généralement similaires dans plusieurs zones de production. Cependant, dans l'Union européenne, même si la production et les dispositions pour les produits de la pêche relatives aux marchés sont soumises à sa législation, les produits peuvent demeurer dans la catégorie des "produits non-harmonisés". Ce qui signifie qu'en plus de la législation de l'Union européenne, la législation nationale peut être aussi appliquée. Dans la première partie de cet article, les auteurs passent en revue les deux législations respectives appliquées aux poissons et aux produits de la pêche. Voir aussi ce Bulletin, référence 2007-0269.

Détails

  • Titre original : EU and US legislations related to fish and fishery products.
  • Identifiant de la fiche : 2007-0268
  • Langues : Anglais
  • Sujet : Réglementation
  • Source : Infofish int. - n. 2
  • Date d'édition : 03/2006

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