Common position (EC) N. 15-96, settled by the Council on March 11, 1996, concerning the requirements for energy consumption of refrigerators, freezers and household appliances.

Position commune (CE) n. 15-96, arrêtée par le Conseil le 11 mars 1996, concernant les exigences en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils électriques à usage ménager.

Type of article: Article

Details

  • Original title: Position commune (CE) n. 15-96, arrêtée par le Conseil le 11 mars 1996, concernant les exigences en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils électriques à usage ménager.
  • Record ID : 1997-0289
  • Languages: French
  • Subject: Regulation
  • Source: J. off. Communautés eur., Commun. Inf. - vol. 39 - n. C 120
  • Publication date: 1996/04/24
  • Document available for consultation in the library of the IIR headquarters only.

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