Règlement (CE) n. 1190/94 de la commission du 26 mai 1994 fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées.

Type d'article : Article

Détails

  • Titre original : Règlement (CE) n. 1190/94 de la commission du 26 mai 1994 fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées.
  • Identifiant de la fiche : 1995-0626
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Communautés eur., Légis. - vol. 37 - n. L 132
  • Date d'édition : 27/05/1994
  • Document disponible en consultation à la bibliothèque du siège de l'IIF uniquement.

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