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REGLEMENT (CEE) N 949/88 DE LA COMMISSION DU 8 AVRIL 1988 MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) N 570/88 RELATIF A LA VENTE A PRIX REDUIT DE BEURRE ET A L'OCTROI D'UNE AIDE AU BEURRE ET AU BEURRE CONCENTRE DESTINES A LA FABRICATION DE PRODUITS DE PATISSERIE, DE GLACES ALIMENTAIRES ET AUTRES PROD.

Type d'article : Article

Résumé

TEXTE DES DIVERSES MODIFICATIONS AVEC TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE LES ANCIENS ET NOUVEAUX ARTICLES DE CET ARRETE. (Bibliogr. int. CDIUPA-CNRS, FR., 88-210-236505.

Détails

  • Titre original : REGLEMENT (CEE) N 949/88 DE LA COMMISSION DU 8 AVRIL 1988 MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) N 570/88 RELATIF A LA VENTE A PRIX REDUIT DE BEURRE ET A L'OCTROI D'UNE AIDE AU BEURRE ET AU BEURRE CONCENTRE DESTINES A LA FABRICATION DE PRODUITS DE PATISSERIE, DE GLACES ALIMENTAIRES ET AUTRES PROD.
  • Identifiant de la fiche : 1989-1231
  • Langues : Français
  • Sujet : Réglementation
  • Source : J. off. Communautés eur., Légis. - vol. 31 - n. 92
  • Date d'édition : 1988

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